Conditions d'utilisation · marques

Dernière mise à jour : [date]

1. Le service

gifty est un logiciel en ligne édité par [raison sociale] qui aide les marques à trouver des créatrices, organiser l'envoi de produits offerts et récupérer des contenus. Il s'adresse à des professionnels.

2. Abonnement

• L'accès est proposé par abonnement mensuel, sans engagement, aux tarifs affichés sur le site au moment de la souscription. [Modalités de paiement et de résiliation à préciser.]
• Les produits offerts et les frais d'envoi sont à la charge de la marque. gifty ne rémunère pas les créatrices et ne garantit aucune publication.

3. Tes obligations envers les créatrices

• Envoyer le produit promis dans un délai raisonnable après acceptation, à tes frais.
• N'utiliser l'adresse de livraison que pour cet envoi, et la supprimer quand elle n'est plus utile.
• Ne jamais imposer de contenu ni exiger un avis positif. Un cadeau ne peut pas être conditionné à une publication.
• Obtenir l'accord explicite de la créatrice avant toute réutilisation de ses contenus (publicité, site, réseaux), avec une durée et des supports précisés.
• Respecter les règles de l'influence commerciale (loi du 9 juin 2023) et les règles propres aux produits concernés (cosmétiques, alimentaire, etc.).

4. Prospection de créatrices hors réseau

Les messages rédigés par l'IA pour des comptes qui ne sont pas inscrits sur gifty sont envoyés par toi, depuis tes propres comptes. Tu es responsable de leur envoi et du respect des règles des plateformes et du RGPD (information de la personne, droit d'opposition).

5. Données

Pour les données des créatrices que tu reçois via gifty (nom, adresse, contenus), tu agis comme responsable de traitement indépendant. Les données de ton compte sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

gifty est fourni en l'état. Les textes générés par l'IA sont des propositions à relire. La responsabilité de gifty est limitée aux sommes payées au titre des 12 derniers mois. [À valider.]

7. Droit applicable

Droit français. [Juridiction compétente à préciser.]